RDC : LE MARCHÉ DU CARBONE ENTRE DANS UNE NOUVELLE ÈRE SOUS LE SIGNE DE LA SOUVERAINETÉ

Portée par la Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, cette réforme entend doter le pays d’un cadre juridique national destiné à organiser, encadrer et réguler les activités liées au marché du carbone.

UN CADRE JURIDIQUE POUR STRUCTURER LE MARCHÉ DU CARBONE

Adoptée par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresignée par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, l’ordonnance-loi établit les principales règles applicables au marché du carbone sur l’ensemble du territoire national.

Le texte s’inscrit notamment dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui encadre les mécanismes de coopération internationale permettant notamment le transfert de résultats d’atténuation et l’utilisation des crédits carbone.

L'ambition affichée est de mettre fin à une approche dispersée des initiatives carbone en instituant un dispositif national permettant à l’État de suivre et de contrôler les différentes étapes des projets, depuis leur conception jusqu'à la délivrance et au transfert des crédits carbone.

UN REGISTRE NATIONAL POUR RENFORCER LE CONTRÔLE ET LA TRAÇABILITÉ

Parmi les principales innovations figure la création d’un Registre National du Carbone. Celui-ci doit constituer l’outil central d’enregistrement, de délivrance, de transfert, de suivi et de vérification des résultats d’atténuation et des crédits carbone générés en RDC.

Cette infrastructure vise notamment à renforcer la traçabilité et la transparence des opérations sur le marché du carbone et à permettre aux autorités nationales de disposer d’une meilleure visibilité sur les projets développés dans le pays.

Le nouveau dispositif définit également le cycle de vie des projets carbone : développement, validation, autorisation, émission, suivi et transfert des résultats d’atténuation, y compris dans le cadre des échanges internationaux d’ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes).

SOUVERAINETÉ NATIONALE ET DROITS DES COMMUNAUTÉS AU CŒUR DU DISPOSITIF

Au-delà de la régulation économique, le texte place la souveraineté nationale et l’intégrité environnementale parmi les principes devant guider le marché du carbone congolais.

Une attention particulière est accordée aux droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, directement concernés par de nombreux projets de conservation et de réduction des émissions liés aux forêts.

L’enjeu est de faire en sorte que la valorisation du carbone ne se limite pas à la génération de crédits sur les marchés internationaux, mais qu’elle puisse également contribuer au développement local et reconnaître le rôle des populations qui participent à la conservation des écosystèmes.

DE LA CONSERVATION À LA VALORISATION DU CAPITAL NATUREL

Avec ses vastes forêts du bassin du Congo, son important réseau hydrographique, sa biodiversité exceptionnelle et ses ressources naturelles stratégiques, la RDC dispose d’atouts considérables dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Le nouveau cadre juridique entend ainsi inscrire ces atouts dans une logique de valorisation économique encadrée, plutôt que de considérer la conservation uniquement sous l’angle environnemental.

Cette orientation rejoint la volonté de la RDC de renforcer son positionnement comme « pays-solution », en mettant son capital naturel au service de la lutte contre le changement climatique tout en recherchant des retombées économiques et sociales pour le pays.

UN NOUVEAU DÉFI : GARANTIR L’INTÉGRITÉ DU MARCHÉ

La promulgation de cette ordonnance-loi constitue une étape importante. Mais son efficacité dépendra désormais de sa mise en œuvre concrète, de la capacité des institutions à assurer une régulation crédible et de la transparence des mécanismes de suivi.

La question du partage des bénéfices, de la protection des droits des communautés, de la qualité environnementale des projets et de la vérification effective des réductions d’émissions sera déterminante pour la crédibilité du marché congolais.

En se dotant de ce cadre juridique, la RDC cherche donc à mieux maîtriser la valorisation de ses ressources climatiques et à attirer des investissements carbone considérés comme responsables, tout en faisant de la protection de ses forêts et de ses populations une composante essentielle de cette nouvelle économie climatique.

Serge GATA-Green Impact Média