RDC–ANGOLA : UN PLAN D’ACTION INFORMEL POUR MIEUX COMBATTRE LA CRIMINALITÉ FAUNIQUE ET FORESTIÈRE AUX FRONTIÈRES

L’initiative repose sur un choix juridique et opérationnel prudent : établir un cadre de coopération informel, volontaire et non contraignant, sans créer de nouveaux pouvoirs pour les agents des deux pays. L’objectif est de faciliter la circulation des informations autorisées, d’améliorer les relations entre services homologues et de permettre une réponse nationale mieux coordonnée face aux trafics transfrontaliers.

Une coopération conçue sans empiéter sur les souverainetés nationales

Le principal intérêt du document réside dans la délimitation claire des responsabilités. Les institutions participantes  notamment l’ICCN, l’INBAC, les services forestiers, les douanes, l’immigration et la police restent soumises à leurs législations et mandats respectifs.

Le plan exclut explicitement la possibilité pour un agent congolais d’intervenir directement en Angola, ou inversement. Les perquisitions, arrestations, saisies, surveillances et enquêtes demeurent de la compétence des autorités du pays concerné.

Cette précaution est essentielle. Une coopération transfrontalière efficace ne signifie pas nécessairement que les agents doivent franchir la frontière pour agir. Elle peut reposer sur une meilleure coordination des administrations nationales, permettant à chaque pays d’agir rapidement sur son propre territoire lorsqu’une menace ou une activité suspecte est signalée par le pays voisin.

Le renseignement non sensible au cœur du dispositif

Le projet accorde une place importante aux notifications volontaires et à l’échange d’informations non sensibles.

Les autorités pourraient notamment partager des tendances générales concernant les produits fauniques et forestiers trafiqués, les modes de transport, les techniques de dissimulation, les irrégularités documentaires ou encore les itinéraires considérés comme vulnérables.

L’approche proposée évite toutefois de transformer ce mécanisme en système parallèle de renseignement. Les données personnelles, les informations classifiées, les éléments de preuve, les sources confidentielles et les informations relatives aux enquêtes en cours devraient rester dans le cadre des procédures officielles.

Cette distinction constitue l’un des points juridiquement les plus solides du plan : la coopération informelle sert à orienter et à alerter, mais ne remplace pas l’entraide judiciaire ou policière formelle.

Des points focaux pour éviter la dépendance aux contacts personnels

Le document prévoit également la désignation, par les institutions participantes, de points focaux principaux et suppléants.

Leur fonction serait essentiellement pratique : identifier l’administration compétente, faciliter les contacts entre homologues, organiser des échanges techniques et orienter les demandes nécessitant une procédure officielle.

Cette disposition répond à un problème fréquent dans la coopération transfrontalière : la dépendance excessive aux relations personnelles entre agents. Les mutations, promotions ou départs peuvent rapidement interrompre ces réseaux informels.

La constitution d’un répertoire institutionnel régulièrement actualisé permettrait donc de transformer des relations individuelles en mécanisme professionnel de communication interinstitutionnelle.

Le corridor Lufu–Luau–Dilolo comme espace prioritaire de vigilance

Le plan propose également d’établir une compréhension commune des menaces qui affectent les corridors concernés.

Les autorités pourraient comparer leurs observations sur les espèces et produits forestiers faisant l’objet de trafics, les itinéraires utilisés, les moyens de transport, les périodes de forte activité et les techniques de dissimulation.

À terme, cette approche devrait permettre de dégager un profil de risque commun pour les deux corridors.

L’enjeu est important : un trafic ne s’arrête pas nécessairement à la frontière. Lorsqu’un produit illégal quitte un territoire pour entrer dans un autre, l’absence de communication entre les administrations peut créer une rupture dans la chaîne de contrôle. Le partage rapide d’informations générales peut précisément réduire cette vulnérabilité.

Un point à clarifier : « opérations conjointes transfrontalières »

Le document appelle toutefois une clarification importante.

La section consacrée aux « opérations conjointes transfrontalières » pourrait laisser entendre que des agents des deux pays pourraient mener ensemble des opérations sur le terrain. Or, le même plan interdit explicitement aux agents d’un pays de mener des activités d’application de la loi sur le territoire de l’autre.

Pour garantir la cohérence juridique du document, il serait préférable de parler d’« opérations coordonnées et parallèles dans les juridictions nationales » plutôt que d’opérations conjointes transfrontalières.

Concrètement, les deux pays pourraient convenir d’une même période de vigilance accrue, définir des catégories de risques communes et renforcer simultanément leurs contrôles respectifs, chacun sur son propre territoire. Cette formulation correspond davantage au caractère informel et non contraignant du dispositif.

Former les agents pour mieux détecter les trafics

Le renforcement des capacités constitue un autre pilier du plan.

Les formations envisagées pourraient porter sur l’identification des espèces sauvages, des produits forestiers et des principales essences de bois, la détection de documents suspects, les techniques de dissimulation, la documentation des saisies et la préservation initiale des éléments susceptibles de constituer des preuves.

L’intérêt de cette approche est opérationnel : un agent de première ligne qui reconnaît correctement un produit suspect ou une irrégularité documentaire peut déclencher plus rapidement la procédure appropriée.

Le plan prévoit également le partage de documents techniques et l’organisation de sessions d’apprentissage entre agents exerçant des fonctions similaires dans les deux pays.

Les limites du dispositif constituent aussi sa force

Le caractère non contraignant du plan représente à la fois sa principale force et sa principale limite.

Il facilite son adoption parce qu’il ne modifie ni les lois nationales ni les compétences des institutions. En revanche, son efficacité dépendra largement de la volonté des administrations participantes, de la disponibilité des points focaux, de la régularité des échanges et de la capacité des institutions à donner suite aux informations reçues.

Le document reconnaît d’ailleurs lui-même les limites de la coopération informelle. Les questions sensibles — extradition, entraide judiciaire, transfert de suspects, transfert de preuves, livraisons surveillées, équipes conjointes d’enquête ou échanges de renseignements protégés — doivent être renvoyées vers les mécanismes officiels.

Vers une coopération plus institutionnalisée ?

À moyen terme, l’expérience acquise au cours de la période septembre 2026–août 2027 pourrait servir de base à une coopération plus structurée, si les deux pays constatent une amélioration concrète de la détection et du traitement des infractions.

Mais une institutionnalisation future devrait être fondée sur des résultats mesurables : nombre de notifications échangées, délais de transmission, incidents signalés, contrôles coordonnés, saisies résultant d’alertes transfrontalières, formations réalisées et dossiers effectivement orientés vers les canaux officiels.

En définitive, le Plan d’action présenté par Joe Kassongo ne constitue pas un traité ni un mécanisme d’enquête transfrontalière. Il s’apparente davantage à un dispositif de confiance opérationnelle entre administrations.

Sa réussite dépendra donc moins de la quantité de réunions organisées que de sa capacité à instaurer une communication régulière, institutionnelle et juridiquement sûre entre les acteurs congolais et angolais. Dans les corridors de Lufu et Luau–Dilolo, où les frontières peuvent être exploitées par les réseaux de trafic, cette capacité à partager rapidement les bonnes informations pourrait devenir un maillon déterminant de la lutte contre la criminalité faunique et forestière.

Rédaction Green Impact Média