Kinshasa est aujourd'hui confrontée à une recrudescence des nuisances sonores provenant notamment des bars, terrasses, églises, salles de fêtes et autres établissements utilisant des dispositifs de sonorisation à forte puissance. Ces bruits répétitifs affectent la tranquillité des habitants et soulèvent la question du respect de la réglementation en vigueur.
Environnement
POLLUTION ET NUISANCES SONORES : LES BOURGMESTRES DE KINSHASA VIOLENT-ILS LA LOI ?
À la base de cette situation, plusieurs bourgmestres auraient délivré à des exploitants de bars, terrasses et autres établissements des autorisations d'organiser des activités musicales sans préciser les limites de niveau sonore à respecter, ni rappeler les obligations prévues par la législation environnementale.
Une telle pratique est susceptible de favoriser une interprétation erronée des autorisations administratives et de conduire à des violations de la loi.
En République démocratique du Congo, la lutte contre la pollution et les nuisances sonores est principalement encadrée par la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ainsi que par le Décret n° 14/012 du 08 mai 2014 portant réglementation de la production sonore.
Les principales dispositions légales
La législation congolaise prévoit notamment :
l'interdiction de toute activité produisant un bruit dont l'intensité, la fréquence ou la répétition est susceptible de troubler la tranquillité publique ou de porter atteinte à la santé ;
l'interdiction d'installer des baffles, haut-parleurs ou tout autre appareil amplificateur sur des murs mitoyens ou à des emplacements pouvant perturber le voisinage ;
l'obligation d'implanter les activités bruyantes non insonorisées à plus de 150 mètres des écoles, hôpitaux, universités, crèches, maisons de retraite et autres établissements sensibles ;
l'encadrement des cérémonies religieuses, fêtes, deuils, bars, terrasses et autres manifestations générant un niveau sonore élevé afin de préserver la quiétude des riverains ;
l'obligation pour les exploitants de mettre en place des dispositifs d'insonorisation ou toute autre mesure technique destinée à limiter les émissions sonores ;
des sanctions administratives et pénales pouvant aller des amendes à la fermeture temporaire ou définitive des établissements, voire à des poursuites judiciaires en fonction de la gravité des faits.
Ces dispositions visent à garantir le droit de chaque citoyen à un environnement sain, au repos et à la protection de sa santé.
« Une autorisation ne donne pas le droit de déranger le voisinage »
Interrogé par la rédaction de Green Impact, un praticien du droit ayant requis l'anonymat explique que la méconnaissance de la réglementation demeure l'une des principales causes de cette situation.
« Il nous arrive de convoquer les responsables de certaines terrasses, bars ou même d'églises pour des faits de nuisances sonores. Très souvent, ils présentent les autorisations délivrées par les bourgmestres de leurs communes. Ce qu'ils oublient, c'est que ces autorisations permettent d'exercer leurs activités, mais ne les autorisent nullement à troubler la tranquillité du voisinage. Beaucoup interprètent ces documents comme un droit absolu, ce qui est contraire à la loi. Celle-ci privilégie d'abord la sensibilisation, mais prévoit également des amendes ainsi que la fermeture temporaire ou définitive des établissements en cas de violation. »
Selon ce juriste, une autorisation administrative ne dispense jamais son bénéficiaire du respect des dispositions légales relatives à la protection de l'environnement et de la santé publique.
Des conséquences multiples
La pollution sonore produit des effets importants sur la santé, l'environnement et la cohésion sociale.
Sur la santé :
perte progressive de l'audition ;
troubles du sommeil ;
stress, anxiété et irritabilité ;
hypertension artérielle et augmentation du risque de maladies cardiovasculaires ;
difficultés de concentration et baisse des performances scolaires ou professionnelles ;
fatigue chronique et maux de tête.
Sur l'environnement :
perturbation de la communication, de la reproduction et des déplacements de la faune ;
fuite de certaines espèces des zones fortement exposées au bruit ;
déséquilibre des écosystèmes.
Sur la société :
dégradation de la qualité de vie ;
multiplication des conflits de voisinage ;
baisse du bien-être et de la productivité.
Quels niveaux de décibels sont généralement admis ?
Les seuils de bruit autorisés varient selon les réglementations nationales. À titre indicatif :
30 à 40 dB : niveau recommandé dans une chambre à coucher durant la nuit ;
35 à 45 dB : niveau généralement admis dans les zones résidentielles pendant la nuit ;
50 à 55 dB : niveau acceptable en journée dans les quartiers résidentiels ;
70 dB : une exposition prolongée peut commencer à produire des effets sur la santé ;
85 dB et plus : risque de lésions auditives en cas d'exposition prolongée ;
120 dB : seuil de la douleur.
Il convient toutefois de préciser que la réglementation congolaise privilégie la notion de nuisance et le respect de la tranquillité publique. Les seuils chiffrés de décibels applicables doivent être fixés ou précisés par les textes réglementaires et les normes techniques en vigueur.
Une meilleure application de la loi s'impose
Face à l'ampleur des nuisances sonores à Kinshasa, plusieurs observateurs estiment qu'une application rigoureuse de la législation s'avère nécessaire. Au-delà des sanctions, des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation devraient être organisées afin de permettre aux exploitants d'établissements, aux autorités locales et à la population de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations.
Le respect de la réglementation sur les nuisances sonores constitue un enjeu majeur de santé publique, de protection de l'environnement et de qualité de vie. Les autorisations administratives ne peuvent, en aucun cas, être interprétées comme un permis de troubler la tranquillité des citoyens.
Rédaction Green Impact
Une meilleure application de la loi s'impose(Suivi, sanctions)👌