CONTROLE FORESTIER EN RDC : L'OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE PLAIDE POUR UNE REVOLUTION NUMERIQUE

Présentée par Childerick Kilolo, cette analyse s'inscrit dans un contexte où plusieurs plateformes numériques ont déjà été développées pour fournir des informations stratégiques sur la légalité des activités forestières, les titres d'exploitation, les observations de terrain, les alertes de déforestation et la cartographie des concessions. Malgré leur disponibilité, ces outils demeurent encore insuffisamment exploités par les services chargés du contrôle forestier. 

L'étude a d'abord mis en évidence les atouts de la procédure actuelle. Celle-ci repose sur un cadre réglementaire relativement complet, des procédures clairement définies et des mécanismes de contrôle couvrant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du bois. Le dispositif prévoit également des mécanismes de constatation et de sanction des infractions environnementales. 

Cependant, plusieurs faiblesses limitent encore l'efficacité des contrôles. Parmi elles figurent la faible utilisation des outils numériques dans la préparation des missions, l'exploitation insuffisante des données géospatiales, l'absence d'utilisation systématique des alertes de déforestation, le manque de ciblage des inspections ainsi que la faible capitalisation des données issues des missions antérieures. 

Pour répondre à ces défis, l'OGF propose de faire de l'Open Timber Portal et de l'Atlas Forestier des outils centraux du dispositif national de contrôle.

Selon les experts, l'Open Timber Portal permet notamment d'accéder aux informations sur les entreprises forestières, de consulter les observations de terrain, de suivre les non-conformités, d'identifier les opérateurs présentant un risque élevé et de contrôler la mise en œuvre des mesures correctives. 

L'Atlas Forestier, quant à lui, offre des fonctionnalités de visualisation des concessions, de localisation des permis forestiers, de vérification des limites officielles, d'analyse spatiale des activités d'exploitation, de suivi des alertes de déforestation et de planification géographique des missions de contrôle. 

L'OGF recommande ainsi plusieurs modifications concrètes du guide de contrôle forestier actuellement en vigueur. L'une des principales innovations consiste à instaurer une véritable phase de planification des missions fondée sur l'analyse préalable des données de l'Open Timber Portal, de l'Atlas Forestier et d'autres plateformes de surveillance avant toute descente sur le terrain. Cette approche permettrait de mieux cibler les entreprises présentant des risques élevés et de préparer les inspections sur la base d'informations objectives. 

L'organisation propose également que les inspecteurs vérifient systématiquement les antécédents des opérateurs avant l'émission des avis d'inspection, confrontent les données numériques aux documents présentés sur le terrain, utilisent les informations cartographiques pour contrôler l'origine géographique du bois transporté par route ou par voie fluviale et intègrent les coordonnées GPS lors des contrôles des concessions, des parcs à grumes et des sites d'exploitation. 

Parmi les réformes proposées figure aussi l'utilisation des alertes de déforestation et des signalements issus de l'Open Timber Portal comme motifs officiels de déclenchement des contrôles spéciaux. Les rapports de mission devraient, selon l'OGF, intégrer des cartes, des captures d'écran et d'autres preuves numériques afin de renforcer la qualité des constats. Enfin, l'organisation recommande de former les agents aux technologies numériques, notamment à l'utilisation de l'OTP, de l'Atlas Forestier, du GPS et des systèmes d'information géographique (SIG). 

À travers ces propositions, l'Observatoire de la Gouvernance Forestière entend contribuer à une réforme du contrôle forestier en République démocratique du Congo, en faisant des outils numériques des leviers essentiels pour améliorer la gouvernance forestière, renforcer la lutte contre l'exploitation illégale du bois et promouvoir une gestion plus transparente et durable des ressources forestières.